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Vente en ligne de produits en lin

Les Conditions générales de ventes

Objet :

1. Conditions de vente , produits

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales entre au fil du lin et l’auteur de la commande. Le client déclare adhérer tacitement à ces conditions générales de vente par l’envoi de sa commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de notre société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

2. Prix

Les prix sont présentés en euro (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’internaute en soit préalablement informé.

Au fil du lin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 3. Commande

La commande peut être transmise par lettre, fax ou internet, aux conditions et modalités précisées dans le bon de commande ou sur le site internet. Dans tous les cas, la vente ne sera parfaite qu’à réception de la commande accompagnée du règlement.

Sur internet, à compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu à l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un e-mail à l’internaute. Cet e mail confirme que la commande du client a été prise en compte par au fil du lin et la disponibilité de celle-ci.

 Selon la disponibilité le ou les articles seront expédiés dans les plus brefs délai (par colisssimo 2 à 3 jours) et au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande.

 4. Frais de port, conditions et délais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraisons dépendent du montant TTC :

 

Votre commande est :

Frais de port en France Métropolitaine

< à 20 euros

4 euros

> à 20 euros et < 50 euros

6 euros

> 50 euros à < 80 euros

8 euros

> 80 euros

franco

Les délais de livraisons indiqués ne seront que dans la limite des stocks disponibles.

Une confirmation de départ de votre commande est envoyée par e-mail.

La responsabilité d’au fil du lin ne sera engagée en cas de retard de livraison, pertes partielles ou totales et ce pour quelque cause que ce soit, par conséquent aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par l’internaute envers au fil du lin. Il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur.

Au fil du lin se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

Au fil du lin recommande au client, lors de la livraison, de procéder à la vérification de l’état du ou des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.

S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et datés. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrable suivant la livraison du colis et envoyer une copie à notre société.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée  une fois le chèque encaissé.

 5. Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dés la commande.

Le client s’engage à régler le prix stipulé sur le bon de commande ( prix des produits et des frais d’expédition ).

Le paiement s’effectue, au moment de la commande, par carte bancaire ou par chèque français. Le compte n’est débité qu’au moment ou les articles sont en stock et près à être expédiés.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée  une fois le chèque encaissé. Celui-ci doit être libellé en euros à l’ordre d’au fil du lin et doit nous parvenir dans les 10 jours ouvrés suivant la validation de la commande à l’adresse suivante :

Au fil du lin

Saint Martin du Tilleul
BP 333
27303 BERNAY CEDEX
 

En cas de paiement par carte bancaire, au fil du lin utilise les services de paiements sécurisés du Crédit Mutuel. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffes, date d’expiration) sont transmises cryptées (codées) sur les serveurs des établissements bancaires et ne sont pas transmises sur notre serveur. A aucun moment nous n’avons communication de vos informations bancaires.

Néanmoins, au fil du lin aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

 6. Défaut de paiement – réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété d’au fil du lin jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980. Au fil du lin se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande d’au fil du lin, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 7. Retours et échange

AUCUN ECHANGE POSSIBLE POUR LE TISSU ET GALON. AVANT TOUT RETOUR DE MARCHANDISES, VEUILLEZ NOUS CONTACTER AFIN D'OBTENIR UN N° DE RETOUR, SANS CELUI-CI AUCUN ECHANGE OU REMBOURSEMENT N'AURA LIEU

Conditions nécessaires au retour :
A compter de la date de réception de sa commande, l’internaute dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour retourner un article.

Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le client internaute, et au fil du lin se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

L’article retourné ne doit pas avoir été utilisé, être dans son emballage d’origine et, pour les retours par voie postale, accompagné d’une copie du bordereau de livraison, d'un numéro de retour ainsi que le motif du retour. En cas de détérioration de la marchandise ou de son emballage, l’article retourné ne sera pas remboursé ou echangé.

Retour par voie postale :
L’internaute a la possibilité de retourner un article à l’adresse suivante :

Boutique-du-lin

Au fil du lin
215 RUE DU PUITS
27300 SAINT MARTIN DU TILLEUL

Les frais de retour sont à la charge du client internaute.
Un e-mail sera envoyé à l’internaute pour l’informer de l’échange ou du remboursement par chèque.

 8. Retards de livraison et indisponibilités

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et pourra au choix attendre la disponibilité du produit ou demander le remboursement de la marchandise indisponible.

Le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la réclamation.

 9. Données nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et rectification pour les données le concernant. Par notre intermédiaire, ces données ont pu ou pourraient être communiquées à des tiers et le client peut donc être amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si vous souhaitez ne pas recevoir ces offres, il suffit d’écrire à au fil du lin en indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro client afin que le nécessaire soit fait dans le plus bref délai.

 10. Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage de formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service au fil du lin n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité d’au fil du lin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par notre société.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne saurait engager la responsabilité d’au fil du lin.

 11. Droit applicable -Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de difficulté pour quelque cause que ce soit, entre l’acheteur et le vendeur, seul sera compétent le tribunal du siège de la société.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’internaute et au fil du lin s’engage avant toute action judicaire à rechercher une solution amiable.


Frais de port offert à partir de 80 euros d'achat
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